CONSEIL PANFRONTALIER SUR L’ÉTAT DE PRÉPARATION EN SANTÉ PUBLIQUE

Canada – États‑Unis Mandat

1.0 Contexte

La frontière canado-américaine est la plus longue frontière non militarisée au monde avec plus de 4 900 kilomètres (3 100 miles) de frontière terrestre et près de 3 900 kilomètres (2 400 miles) de frontière maritime. Environ 90 % de la population canadienne vit à moins de 160 km de la frontière et beaucoup de gens la traversent, puisqu’il y a plus de 200 millions de passages dans les deux directions chaque année.

Les autorités sanitaires le long de la frontière canado-américaine doivent surmonter des obstacles en établissant des partenariats avec les administrations voisines qui pourraient ne pas partager les mêmes priorités, lois, ressources ou langues. Des différences quant à la définition épidémiologique des cas, aux systèmes de communication et aux permis d’exercer sont parmi les problèmes qui doivent être résolus afin que les provinces ainsi que les territoires et les États puissent améliorer les mesures et interventions d’urgence en santé publique transfrontalières.

La plupart des activités transfrontalières de préparation aux situations d’urgence en santé publique sont réalisées grâce à une collaboration régionale et des efforts individuels des provinces, des États et des autorités sanitaires locales. La création du Conseil panfrontralier sur l’état de préparation en santé publique (ci-après le « Conseil panfrontalier ») intégrera plus étroitement le soutien des gouvernements fédéraux canadiens et américains et améliorera la coordination entre les divers collaborateurs régionaux.

2.0 Mandat

Le mandat du Conseil panfrontalier sur l’état de préparation en santé publique est de faciliter les collaborations régionales liées à la frontière canado-américaine de façon à renforcer collectivement notre capacité à détecter les incidents en matière de santé publique et à intervenir[1].

3.0 Pouvoirs

 Le Conseil panfrontalier tire ses pouvoirs d’un PE trilatéral en santé publique de novembre 2007 intitulé « Declaration among the Department of Health and Human Services of the United States of America, the Department of Health of Canada, the Public Health Agency of Canada and the Ministry of Health of the United Mexican States ».

 4.0 Objectifs et priorités stratégiques

 Le Conseil panfrontalier se concentre surtout sur les éléments suivants :

Offrir un forum pour favoriser la collaboration panfrontalière relativement à la préparation aux situations d’urgence;

  • Promouvoir les collaborations locales et régionales liées aux activités de santé publique en matière de situation d’urgence;
  • S’assurer que toutes les activités panfrontalières sont réfléchies, réalistes et qu’elles ont une valeur ajoutée pour tous les membres;
  • Régler les problèmes à l’échelle fédérale qui sont communs à toutes les collaborations transfrontalières liées à la santé et qui doivent être réglés par le gouvernement fédéral;
  • Amener d’autres intervenants panfrontaliers à participer, lorsque c’est approprié, pour favoriser les alliances régionales et les activités transfrontalières;
  • Éviter le chevauchement des initiatives et des alliances établies de chaque côté de la frontière canado-américaine.

 5.0 Réunions

 Le Conseil se réunira régulièrement sous la direction des coprésidents. Le secrétariat panfrontalier organisera tous les deux mois des téléconférences. Une réunion annuelle en personne du Conseil panfrontalier sera tenue dans des endroits en alternance d’un côté et de l’autre de la frontière canado-américaine.

Chaque membre du Conseil représentera un vote. Une approche fondée sur l’atteinte d’un consensus sera adoptée pour les discussions et la prise de décisions au sein du Conseil panfrontalier.

 6.0 Liste des membres et participation

            Membres 

           

            Les membres du Conseil panfrontalier sont censés offrir une expertise juridictionnelle et non gouvernementale pour guider et renforcer notre capacité à détecter les menaces en santé publique le long de la frontière canado-américaine ainsi qu’à intervenir. 

Les représentants régionaux du Canada et des É.‑U. doivent être membres d’un organisme de santé publique ayant de l’expérience en ce qui a trait aux enjeux transfrontaliers ou liés aux alliances régionales. Les représentants sélectionnés doivent être diversifiés sur le plan géographique pour favoriser la participation nationale.

Coprésidents 

Le Conseil choisira deux coprésidents, un du Canada et l’autre des É.‑U. Pour assurer la diversité géographique de ces représentants, le Conseil devra nommer une personne occupant un poste à l’échelle fédérale et un représentant régional. L’élection des coprésidents sera effectuée tous les deux ans selon un modèle de prise de décisions par consensus. Le mandat des coprésidents peut être prolongé pour une année supplémentaire si les membres du Conseil sont d’accord.

Voici les membres fondamentaux du Conseil :

1 représentant canadien de la Pacific Northwest Border Health Alliance

1 représentant canadien de la Great Lakes Border Health Initiative

1 représentant canadien de l’Eastern Border Health Initiative

1 représentant américain de la Pacific Northwest Border Health Alliance

1 représentant américain de la Great Lakes Border Health Initiative

1 représentant américain de l’Eastern Border Health Initiative

1 représentant de l’Agence de la santé publique du Canada pour la région de la capitale nationale

1 représentant américain de l’US National Capital Region Health and Human Services

2 représentants régionaux canadiens de l’Agence de la santé publique du Canada

2 représentants régionaux américains du Department of Health and Human Services

1 représentant de chaque administration non affiliée (État ou province)

 

7.0 Rôles et responsabilités

Les membres du Conseil panfrontalier doivent s’acquitter des tâches suivantes :

  • participer à des téléconférences et à une réunion annuelle en personne;
  • rapporter les problèmes que doit aborder le Conseil panfrontalier pour répondre aux besoins de leur administration, leur alliance ou leur initiative;
  • communiquer régulièrement les activités du Conseil panfrontalier à leurs collaborateurs respectifs;
  • promouvoir l’acquisition de renseignements sur le Conseil panfrontalier.

 

 

8.0 Réunions, quorum et décisions

 

         Le Conseil panfrontalier se réunira tous les deux mois par le biais d’une téléconférence et annuellement en personne. Il est considéré que le nombre de participants à une réunion du Conseil est suffisant pour prendre des décisions lorsque 50 % des membres sont présents et que 50 % des personnes présentes représentent le Canada et 50 % les États‑Unis.

        Le lieu de la réunion en personne annuelle variera d’une administration à l’autre. Des efforts seront faits pour que la réunion annuelle corresponde à des événements d’une alliance régionale ou des conférences nationales. Les réunions auront lieu en alternance au Canada et aux États‑Unis.

 

 

9.0 Modification du mandat

Le mandat sera examiné périodiquement ou au besoin. Il sera examiné sur une base annuelle. Des modifications pourraient aussi être apportées par consensus durant chaque réunion. Le secrétariat du Conseil panfrontalier sera responsable de consolider les modifications apportées au mandat et de transmettre le mandat révisé aux membres du Conseil pour qu’il soit discuté et approuvé.

10.0 Aide et ressources

Le gouvernement du Canada, par l’entremise du Centre de mesures et d’interventions d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada, fournira des ressources pour aider à la gestion du projet équivalant à 0,5 ETP de mai 2010 à avril 2012 pour soutenir le Conseil panfrontalier. Il reviendra à des organismes canadiens et américains, à tour de rôle, d’assumer la responsabilité des services de secrétariat.

L’aide à la gestion du projet comprend le fait de favoriser le partage de l’information entre les membres du Conseil panfrontalier, d’organiser les téléconférences mensuelles, de concevoir les comptes rendus de décision pour les réunions du conseil, de surveiller et de rapporter les progrès liés aux produits livrables du plan de travail et à d’autres tâches attribuées. Le gestionnaire du projet est un membre d’office du Conseil panfrontalier.

Les comptes rendus de décision des réunions du Conseil seront rédigés par le secrétariat du Conseil et distribués aux membres dans un délai de deux semaines.

Conseillers techniques – les agents de liaison en matière d’urgences sanitaires des É.‑U. et du Canada agiront à titre de conseillers techniques pour le Conseil panfrontalier.

L’évaluation des contributions du Conseil sera réalisée au moyen d’un sondage électronique annuel. Le secrétariat élaborera le sondage et supervisera sa distribution en plus de compiler les résultats. Le premier sondage sera effectué en octobre 2011.

Au besoin, des groupes de travail seront formés pour étudier des questions spécialisées ou particulières. Les membres des groupes de travail se réuniront sur une base ponctuelle.


[1] Le terme « incident en matière de santé » fait référence à une gamme de phénomènes naturels et artificiels pouvant avoir des conséquences sur la santé de la population ou la capacité du système de santé à offrir des services, y compris, mais sans s’y limiter, les éclosions de maladies infectieuses, les ouragans, les tremblements de terre, les tempêtes, les tornades, les tsunamis, les déversements de matières dangereuses, les accidents nucléaires, les attaques biologiques et autres attaques terroristes et les incendies.